Vous avez l'audit. Il vous manque quelqu'un pour le corriger.
Je ne concurrence pas votre auditeur. Je prends sa liste de non-conformités et je livre des pull requests fusionnées.
Deux portes d'entrée
Vous avez déjà un audit
Access42, Temesis, Ideance, Adimeo, Boscop, Axénum, ou un audit interne — j'implémente. Vous m'envoyez la liste de non-conformités, je la traduis en pull requests fusionnées dans votre code React / Next.js.
Vous êtes un cabinet d'audit
Sous-traitance de la remédiation React / Next.js. Vous signez l'audit et la déclaration d'accessibilité ; je corrige les non-conformités dans le code, sous votre marque ou la mienne. Vous restez l'auditeur — je ne suis pas sur votre marché, je suis votre sous-traitant de mise en œuvre.
Les trois non-conformités que je corrige
La modale dont personne ne peut sortir
Pas de piège de focus, focus non restitué à la fermeture, Échap inopérant, arrière-plan non `inert`, role="dialog" / aria-modal absents. Un seul primitif corrigé ferme en général ~15 instances.
- Détection
- Souris débranchée, ouvrir, Tab ×8, observer où l'on atterrit.
- Effort
- 2–4 jours
Le parcours de commande qui exige une souris
`<div>` faisant office de select, étiquettes associées visuellement seulement, erreurs sans aria-describedby ni région aria-live — l'utilisateur de lecteur d'écran valide, rien n'est annoncé.
- Détection
- Passer commande au clavier seul, puis au lecteur d'écran. Chronométrer.
- Effort
- 4–8 jours
Le SPA qui n'annonce rien
Navigation côté client Next.js : titre du document non mis à jour, focus resté sur le lien démonté ou retombé silencieusement sur `<body>`, lien d'évitement qui ne résout plus après routage. Un auditeur généraliste écrit « titre de page non mis à jour — non conforme » et s'arrête, parce que corriger suppose de comprendre le cycle de rendu de l'App Router. C'est exactement la marche que la plupart des cabinets ne montent pas — et celle que je livre.
- Détection
- Naviguer au clavier d'une route à l'autre, écouter le lecteur d'écran au changement de page, contrôler le titre du document et la cible du focus après routage.
- Effort
- 2–3 jours
Le format du livrable
Chaque livrable s'ouvre sur cet en-tête
- PÉRIMÈTRE
- les gabarits et parcours effectivement couverts.
- RÉFÉRENTIEL
- RGAA 4.1.2 (106 critères), aligné sur WCAG 2.1 AA ; EN 301 549 v3.2.1 comme norme harmonisée visée par la directive.
- ÉCHANTILLON
- gabarits retenus, méthode DINUM.
- DATE ET ENVIRONNEMENT
- navigateur, technologie d'assistance, versions.
- MÉTHODE
- clavier, lecteur d'écran, focus, formulaires — revue manuelle, pas un rapport d'outil automatique.
Section A — non-conformités confirmées
Binaire, reproductible, rattachée à un critère RGAA numéroté, artefact de preuve, PR de correction, résultat de la re-vérification.
Section B — observations de risque
Dépend d'une appréciation, signalée comme contestée, source « au cas par cas » citée, se termine par « la qualification juridique relève de votre conseil ».
La section B n'est jamais promue en section A.
Approfondissement performance (INP, thread principal) : +2–3 jours, même taux journalier.
Sanctions
Contrôle administratif
La DGCCRF contrôle les services de commerce en ligne. L'article R. 451-4 du code de la consommation, créé par le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 (ouvre un nouvel onglet) pris en application de l'article L. 412-13 (ouvre un nouvel onglet), en vigueur depuis le 28 juin 2025, prévoit l'amende des contraventions de la 5e classe : 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale (art. 131-13 et 131-41 du code pénal (ouvre un nouvel onglet) ; montants repris par le ministère de la Transition écologique). Les obligations des opérateurs (art. D. 412-49 à D. 412-62) (ouvre un nouvel onglet) distinguent fabricant, importateur, distributeur et prestataire de services. Ce régime est celui des services marchands. Les organismes visés à l'article 47 de la loi n° 2005-102 relèvent d'un autre texte — l'article 47-1 de cette loi (ouvre un nouvel onglet) — dont l'autorité et les montants diffèrent. Déterminer lequel vous concerne relève de votre conseil.
L'article R. 451-4 énumère des infractions distinctes selon le rôle de l'opérateur (fabricant, importateur, distributeur, prestataire de services) — plusieurs peuvent être relevées séparément.
Récidive réprimée selon les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Injonction et astreinte administrative
Des injonctions de mise en conformité peuvent être prononcées et assorties d'une astreinte journalière plafonnée à 3 000 €, dont la liquidation totale ne peut excéder 300 000 € (article L. 521-1 du code de la consommation (ouvre un nouvel onglet), version en vigueur depuis le 2 juillet 2025). L'astreinte court à compter du jour suivant l'expiration du délai imparti.
Voie judiciaire
TJ Caen, ordonnance de référé du 4 juin 2026 — apiDV et Droit Pluriel (soutien Intérêt à Agir) c/ Carrefour France, sur le fondement de l'article L. 412-13 du code de la consommation (ouvre un nouvel onglet) : mise en accessibilité de carrefour.fr et de l'application mobile ordonnée sous six mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard, et 10 000 € de dommages-intérêts. Le taux de conformité de 71 % avancé par Carrefour a été écarté. source secondaire — montants rapportés par la presse spécialisée et par les associations requérantes ; l'ordonnance n'est pas publiée à ce jour
« le site de e-commerce concerné ne peut pas être seulement un peu accessible, il doit l'être totalement »
TJ Caen, ordonnance de référé du 4 juin 2026
TJ Lille, 5 mai 2026 — les mêmes associations déboutées contre la filiale e-commerce d'Auchan, sur une question de seuil ; appel devant la cour d'appel de Douai. La jurisprudence est partagée : aucune position n'est prise ici.
Jurisprudence contestée et non stabilisée : ces décisions ne tranchent pas votre situation. La qualification juridique relève de votre conseil.
Références
18 mois chez Storengy (Groupe ENGIE) : refonte de fonctionnalités critiques d'un applicatif métier utilisé quotidiennement par des centaines d'utilisateurs, avec réduction des latences de chargement et de soumission.
J'ai eu le plaisir de travailler avec Mickaël chez Storengy (groupe Engie), où il s'est rapidement imposé comme un élément remarquable au sein de notre équipe de développement.
Dès son arrivée, Mickaël s'est intégré naturellement à l'équipe. Au-delà de ses excellentes qualités humaines, ses compétences techniques sont véritablement impressionnantes — c'est un développeur full-stack polyvalent, avec une expertise particulièrement pointue côté frontend et une maîtrise remarquable d'un large éventail de technologies web modernes.
Ce qui distingue Mickaël, c'est cette combinaison rare d'autonomie, de prise d'initiative et de rapidité d'exécution, sans jamais sacrifier la qualité. Il livre vite, et il livre bien. Je lui ai confié des responsabilités importantes sur un projet clé, et il les a pleinement assumées — l'application sur laquelle il a travaillé est aujourd'hui utilisée quotidiennement par des centaines d'utilisateurs au sein de l'organisation.
Il se démarque également par sa capacité à comprendre en profondeur les attentes du client et à les traduire en solutions créatives et pragmatiques qui répondent parfaitement au besoin. À cela s'ajoute une réelle volonté d'apprendre en permanence et un engagement sincère dans le partage de connaissances avec ses coéquipiers, tirant ainsi toute l'équipe vers le haut.
Je recommande Mickaël sans la moindre hésitation. C'est un atout indéniable pour toute équipe qui s'attaque à des projets ambitieux exigeant à la fois des compétences techniques de haut niveau et de solides qualités humaines. Toute organisation aurait de la chance de pouvoir compter sur lui.
Périmètre de ma responsabilité
L'application de l'EAA à votre organisation, et à partir de quelle date, relève d'une détermination juridique de votre conseil ; cette page ne la tranche pas.
Je constate et documente un comportement observé, à une date donnée, au regard d'un référentiel nommé (RGAA 4.1.2, règlement (UE) 2024/1689 art. 50, délibération CNIL n° 2020-091). Je ne qualifie pas la conformité et je ne signe aucune déclaration : la déclaration d'accessibilité est signée par l'éditeur, sur le modèle DINUM.
Prestation soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique ; la qualification juridique relève de votre conseil.
Envoyez-moi la liste de non-conformités de votre auditeur.
Je vous indique lesquelles je corrige en une seule PR.
Envoyer la liste de non-conformitésVous préférez en parler ? Réserver un appel de 30 min (ouvre un nouvel onglet)