Conditions de vente

1. Les prestations sont vendues exclusivement sur devis, signé avant tout engagement. Aucune vente n'est conclue via ce site.
2. Les conditions applicables à chaque mission — périmètre, prix, calendrier, modalités de livraison, propriété du code, responsabilité — figurent dans le devis et ses conditions particulières.
3. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les conditions générales de vente sont communiquées sur demande à tout client professionnel.
4. Prestations réalisées sous obligation de moyens. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

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